Dépôts à terme

 

Le dépôt à terme est un placement dont les conditions de rémunération et d’immobilisation sont connues dès la souscription. Vous choisissez le montant et la durée de votre placement en fonction de vos excédents de trésorerie.

Fonctionnement

Un dépôt à terme est un placement réalisé par un versement unique. Tout nouveau versement entraînera l’ouverture d’un nouveau dépôt à terme aux conditions de marché au moment de l’ouverture. Le remboursement du capital s’effectue à la date d’échéance prévue dans le contrat de souscription. Les intérêts sont versés selon un mode et une périodicité prévus dès la souscription. Il existe dans certains cas une faculté de remboursement anticipé. Dans ce cas, le taux appliqué est calculé en fonction de la période courue et des conditions de marché au moment de la résiliation.

Fiscalité

Pour les personnes morales, le dépôt à terme est inscrit dans le bilan de la société et les intérêts du dépôt à terme sont intégrés dans le résultat. L’imposition se fera chaque année sur le montant des intérêts courus ou sur une fraction de la prime de remboursement.

Les Caisses régionales du Crédit Agricole sont en mesure de vous proposer une gamme de dépôts à terme diversifiée par montant, durée, périodicité des versements des intérêts, à taux fixe, à taux progressif…

Contactez votre Caisse régionale du Crédit Agricole pour connaître cette gamme.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Comment choisir entre un Titre de Créances Négociables et un Dépôt à Terme ?

Pour souscrire un Titre de Créance Négociable (TCN), il faut disposer d’une somme minimale de 150 000€. Si la durée maximale du placement est d’un an, vous souscrivez un Certificat de Dépôt Négociable (CDN). Au-delà d’un an, vous souscrivez un Bon à moyen terme négociable (BMTN) Les dépôts à terme offrent des solutions de placements avec garantie en capital pour des excédents de trésorerie de moins de 150 000€.

Comment choisir entre un Dépôt à Terme et un OPCVM monétaire ?

Le DAT est un placement qui vous permet de récupérer le montant du capital investi augmenté d’intérêts dont le taux est connu d’avance à la souscription. L’OCPVM monétaire suit l’évolution du marché monétaire, son taux est variable et non connu à la souscription. Le DAT est moins souple que l’OPCVM monétaire car son échéance est fixée à l’avance alors que l’OPCVM monétaire offre une totale disponibilité des sommes placées. Le remboursement anticipé d’un DAT est toutefois possible sous réserve de conditions de taux.

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De plus, il peut être utile d'avoir sur vous les documents suivants :
  • vos relevés bancaires des 3 derniers mois
  • vos 3 derniers bulletins de salaires
A savoir
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  • Les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou leur représentant légal

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